$ silversuncorp --conditions
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Éditeur du site
Le site silversuncorp.com est édité et exploité par SilverSunCorp, entreprise de services technologiques établie à Joliette, au Québec.
[email protected] · (438) 505-4754
Le site est hébergé par SilverSunCorp, sur ses propres serveurs situés au Québec.
2. Acceptation
En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si elles ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas l’utiliser. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, mise en page, code, images, animations, logo et identité visuelle) est la propriété de SilverSunCorp ou fait l’objet d’une licence d’utilisation, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, en tout ou en partie, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez évidemment consulter le site, l’imprimer et le partager par un lien pour votre usage personnel.
Gabarits de la galerie
Les sites présentés dans la galerie de gabarits sont des démonstrations. Les noms d’entreprise, textes et visuels qu’ils contiennent sont fictifs ou illustratifs et ne désignent aucune entreprise réelle, sauf mention expresse. Ils ne sont pas offerts en téléchargement : ils illustrent notre travail et servent de point de départ à un projet sur mesure.
4. Pages partenaires
Certaines adresses de ce site (par exemple silversuncorp.com/visuel01) sont mises à la disposition de partenaires commerciaux qui y dirigent leur clientèle. Le nom du partenaire affiché sur ces pages sert uniquement à identifier la provenance de la demande.
Ces pages demeurent éditées par SilverSunCorp. Le partenaire n’a pas accès à ce site ni aux renseignements que vous nous transmettez, hormis le fait que la demande vient de son lien.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas :
- tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou d’en perturber le fonctionnement ;
- utiliser un procédé automatisé pour extraire massivement son contenu ;
- vous servir des formulaires pour transmettre des contenus illicites, trompeurs ou non sollicités ;
- usurper l’identité d’une autre personne dans vos communications.
6. Soumissions et demandes
Les descriptions de services publiées ici sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Une demande envoyée par le formulaire ne crée aucune obligation de part et d’autre : seule une soumission écrite, détaillée et acceptée par les deux parties engage SilverSunCorp.
Les délais de réponse annoncés sont indicatifs. Pour une situation urgente, privilégiez le téléphone.
7. Disponibilité et exactitude
Nous soignons l’exactitude des renseignements publiés, sans pouvoir garantir qu’ils soient en tout temps complets et à jour. Le site est fourni tel quel et son accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté.
Dans les limites permises par la loi, SilverSunCorp ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site. Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde.
8. Liens vers d’autres sites
Ce site renvoie vers des ressources externes que nous ne contrôlons pas. Leur contenu et leurs pratiques de confidentialité relèvent de leurs seuls exploitants ; ces liens ne valent pas approbation de notre part.
9. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage du stockage local dans notre page Témoins. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.
10. Langue
Ce site est publié en français, langue officielle du Québec. En cas de traduction, la version française prévaut.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, au Québec.
Nous joindre
SilverSunCorp · Joliette, Québec
[email protected] ·
(438) 505-4754